SITE E-COMMERCE : SURVIRE.PRO

PRÉAMBULE

Le site Survire.pro est un service de commerce électronique accessible via le réseau Internet, édité par la société SURVIRE, SAS au capital de [montant du capital], dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], représentée par [nom du représentant légal] en qualité de [fonction] (ci-après « SURVIRE » ou « le Vendeur »).

SIRET : [numéro SIRET] N° TVA intracommunautaire : [numéro TVA] Contact : [email] / [numéro de téléphone]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de kits de survie et d’équipements de préparation d’urgence proposés par SURVIRE au client (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre SURVIRE et ses Clients concernant les commandes de produits passées sur le site Internet survire.pro.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à toute commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

SURVIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sur le site survire.pro sont des kits de survie, équipements de préparation d’urgence et accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles des produits (photographies, textes descriptifs, fiches techniques) sont présentées sur le site survire.pro. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et peuvent parfois différer légèrement du produit livré, notamment en termes de couleur. SURVIRE s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

2.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. SURVIRE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail. Sa commande sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité, ou le Client pourra choisir d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Passation de commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du contenu du panier
  • Si le Client n’est pas encore identifié : identification ou inscription en complétant le formulaire prévu à cet effet
  • Vérification et modification éventuelle des coordonnées de livraison et de facturation
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Acceptation des présentes CGV
  • Validation du paiement

Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique ainsi qu’un récapitulatif de commande et des présentes CGV au format PDF.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet.

3.2 Modification ou annulation de commande

Une fois confirmée et acceptée par SURVIRE, la commande n’est pas modifiable et ne peut être annulée, hormis l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

3.3 Refus de commande

SURVIRE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

SURVIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site internet.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison. Ils sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
  • PayPal
  • Virement bancaire

Le Client garantit à SURVIRE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.2 Sécurisation des paiements

Le site survire.pro fait l’objet d’un système de sécurisation utilisant le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via notre prestataire de paiement [nom du prestataire], qui assure la sécurité et la confidentialité des données.

5.3 Réserve de propriété

SURVIRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire français métropolitain, en Corse, et dans les pays suivants : [liste des pays livrés]. Pour les DOM-TOM et les autres pays, le Client est invité à contacter le service client.

6.2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement des commandes et d’acheminement.

Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande par SURVIRE.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date initialement fixée, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

6.3 Modalités de livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommages ou de pièces manquantes, le Client doit impérativement le signaler sur le bon de livraison et confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.

Parallèlement, le Client doit contacter le service client de SURVIRE dans le même délai.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, mais ce n’est pas obligatoire.

La déclaration de rétractation doit être envoyée aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier : [adresse postale complète]
  • Par email : [adresse email]

7.3 Retour des produits

Le Client doit retourner les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

7.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, SURVIRE remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SURVIRE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SURVIRE est informé de la décision du Client de se rétracter.

SURVIRE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

SURVIRE peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, une fois ouverts par le Client après la livraison
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

SURVIRE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie légale de conformité :
    • Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
    • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation
    • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien
  • Garantie des vices cachés :
    • Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil
    • Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil

8.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent faire l’objet d’une garantie commerciale supplémentaire. Dans ce cas, l’étendue et la durée de cette garantie sont précisées dans la fiche produit.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

  • Par téléphone : [numéro de téléphone], du lundi au vendredi de [horaires]
  • Par email : [adresse email]
  • Par courrier : [adresse postale]

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

SURVIRE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SURVIRE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site survire.pro, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SURVIRE.

Toute reproduction, même partielle, du site survire.pro, de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) et de l’ensemble des éléments qui y figurent est strictement interdite sans autorisation expresse de SURVIRE.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par SURVIRE. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés en contactant SURVIRE à l’adresse suivante : [adresse email dédiée] ou par courrier à [adresse postale].

Pour plus d’informations sur la façon dont SURVIRE traite les données personnelles et sur les droits dont dispose le Client à cet égard, le Client